Harcèlement Sexuel


Le harcèlement sexuel est puni par la loi. Cela inclus les avances sexuelles importunes, les demandes de faveurs sexuelles, ou tout autre harcèlement physique ou verbal de nature sexuelle. En outre, les propos offensant à propos du sexe d’une personne sont considérés comme étant du harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est un délit grave. Les New Yorkais sont protégés contre le harcèlement sexuel devant d’employeurs en vertu du Civil Rights Act de 1964 (Titre VII), du Equal Pay Act de 1963 (EPA), de la Human Rights Law de New York (NYSHRL) et de la loi des Droits Civils de la ville de New York (CHRL). Le harcèlement sexuel peut aussi être un crime.

 


Connaissez vos droits

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination sexuelle. Vous avez droit à un environnement de travail exempt de harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel au travail est punis par la loi, y compris les comportements physiques ou verbaux sur une conditions d’emploi ou sur la base d’une décision d’embauche.

Les hommes peuvent être victimes de harcèlement sexuel.

Les hommes comme les femmes peuvent subir du harcèlement sexuel, de même qu’en être les auteurs. Cela reste du harcèlement sexuel si la victime et le harceleur sont du même sexe. Le harcèlement sexuel envers les personnes transgenres est aussi punis par la loi.

Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, vous êtes protégé par les lois fédéral et étatiques, ainsi que celles de la ville de New York.

Exemples de Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel peut prendre la formes d’avances sexuelles non consenties ou de contact de même que la formation d’un environnement de travail hostile.

Le Harcèlement Sexuel Quid Pro Quo est Illégal

Quid pro quo est un terme latin signifiant “quelque chose pour quelque chose.” Dans le contexte des lois sur le harcèlement sexuel, un quid pro quo arrive quand le(la) patron ou supérieur(e) d’un(e) employé(e) base ses décisions d’embauche en fonction de l’obtention de faveurs sexuelles. Exemples :

  • Une femme est prête pour avoir une promotion. Son patron la prend à part pour lui dire qu’il peut lui garantir cette promotion tant qu’elle accepte d’avoir un rendez-vous avec lui. C’est un exemple de quid pro quo harcèlement sexuel.
  • La patronne d’un employé masculin lui fait des avances sexuelles non consenties. Lorsque cet employé refuse ses avances, elle persiste. Après avoir refusé plusieurs fois, l’employé est licencié.
  • Lors d’un entretient d’embauche pour un poste compétitif, le manager embauchant dit à la candidate qu’elle aura le poste à condition de coucher avec lui.

Seuls les supérieurs ou les managers peuvent être les auteurs de quid pro quo en tant que harcèlement. Légalement, les collègues n’ont pas le pouvoir d’accorder ou refuser des prestations.

Le Contact Sexuel Non Désiré peut être une forme de Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel peut aussi prendre la forme de contacts physiques non consentis. Si un collègue ou supérieur initie un contact non consenti en vous touchant ou en se frottant délibérément contre vous, cela peut constituer en une forme de harcèlement sexuel. Exemples :

  • Un homme tente à plusieurs reprise de faire un massage du cou et des épaules à sa collègue, même après que celle-ci lui ai demandé d’arrêter.
  • Un vendeur embauche par l’entreprise touche ou se frotte de façon sexuelle devant les autres employés.
  • Au sein d’un espace de travail partagé, un(e) employé(e) effleure un(e) collègue de façon sexuelle.

Parce que cette forme de harcèlement sexuel n’implique pas de décision relative à l’embauche, le harceleur n’est pas nécessairement votre employeur. Les collègues, vendeurs ou même les subalternes peuvent être coupable de comportement sexuel non consenti.

Milieu de travail hostile

En plus du harcèlement sexuel physique, il est interdit par la loi de créer un environnement de travail hostile en faisant des remarques sur le sexe d’une personne ou en adoptant un comportement verbal de nature sexuelle. Un environnement de travail hostile peut être crée par des blagues, des insultes, des attaques ou des commentaires désobligeants portant sur un sexe en particulier.

Le harcèlement n’a pas à être de nature sexuelle. Il peut s’agit de remarques offensantes relative au genre/sexe. Par exemple, vous harceler par des commentaires blessants sur les femmes est illégal.

Ce n’est pas considéré comme du harcèlement sexuel si votre patron se montre méchant en criant ou en étant désobligeant. Il n’y a pas de loi qui protège le fait d’avoir un “mauvais patron.” Cependant, si la désobligeance de votre patron comporte un caractère sexuel ou qu’il ou elle focalise ce comportement sur un sexe en particulier, cela peut être qualifié de harcèlement sexuel.

Aucune Attitude Hostile ne doit être Tolérée

En vertu de la loi fédéral et étatiques, pour pouvoir qualifier un environnement de travail comme étant hostile, le comportement doit être généralisé ou sévère, mais la ville de New York a une forme plus faible pour l’environnement de travail hostile, qui est définir comme étant moins bien traité que les autres, d’une façon qui relève plus que de “mesquin blessant” ou de la “simple gêne.”

Il est important de parler lorsque vous êtes témoin d’un comportement offensant pour faire comprendre que de tels commentaires sont inacceptables et regrettables.

Les victimes n’ont pas à être les cibles

L’idée selon laquelle seules les victimes de commentaires hostiles peuvent être victimes d’un environnement de travail hostile est fausse. Vous pouvez être victime de harcèlement même si vous n’êtes pas la cible direct du comportement blessant– ou même si vous ne faite pas partie du genre visé.

Si le comportement offensant affecte votre capacité à travailler, vous avez le droit de déposer plainte.

L’agresseur n’a pas à être votre patron

L’idée selon laquelle seul votre employeur peut créer un environnement de travail hostile est erronée. Il est de la responsabilité des employeur de prévenir tout harcèlement sexuel. Un collègue, un supérieur d’un autre secteur de l’entreprise, ou même un non-employé, comme un vendeur, peut être harceleur.

Le Harcèlement Sexuel peut être un Crime

Le harcèlement sexuel n’est pas seulement une violation des lois sur l’égalité des chances à l’embauche, mais il peut aussi constituer un délit pénal. Le harcèlement sexuel constitue une infraction pénale s’il implique les éléments suivants :

  • Le Toucher Forcé: Si quelqu’un vous oblige, de façon intentionnelle, à vous laisser toucher les parties intimes sans autre but que celui de vous humilier.
  • Acte Sexuel Criminel: Si une personne s’adonne à un acte sexuel oral ou anal sans votre consentement. Cela peut être un crime.
  • L’Abus Sexuel: Lorsqu’une personne vous soumet à un acte sexuel sans votre consentement. Cela peut être un crime.
  • Les Abus Sexuels Persistants: Si une personne commet plusieurs abus sexuels. Cela peut être un crime.

Que Faire Quand on est Victime de Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel peut arriver dans tout milieu de travail. Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs démarches dès maintenant. 

  • Commencez à prendre des notes sur le harcèlement en question. Soyez spécifique et donnez des détails. Mettez par écrit le lieu et le moment de chaque incident, ce qui a été dit et fait et qui a été témoin de l’action.
  • Continuez à bien travailler. Faites des copies de vos évaluations professionnelles et de toutes lettres ou mémos qui montre que vous faites bien votre travail.
  • N’hésitez pas à avoir recours au soutiens de vos amis, votre famille ou de professionnels. Être harcelé est stressant et peut laisser une sensation d’isolement et de solitude.
  • Faite apparaître clairement le fait que le comportement décrit était non consenti et assurez vous de pouvoir le prouver. Prenez contact avec votre supérieur ou avec le département des ressources humaines, et faites votre plainte par écrit.
  • Vérifier la charte salariale de votre entreprise. Si votre employeur à mis en place une politique contre le harcèlement sexuel, suivez la.
  • Mettez toutes vos plaintes par écrit, et conservez des copies à la maison.

Les représailles sont illégales

Si vous déposez plainte pour harcèlement sexuel, votre employeur ne peut entamer d’action contre vous. Il est illégal pour l’employeur d’exercer des représailles envers les postulants ou les employés qui se sont plaints de discriminations envers eux-mêmes ou un tiers, ont déposé une plainte à la Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) ou tout autre organismes de l’état ou de la ville, ou qui participe — y compris en tant que témoin– à toute procédure liée à la discrimination à l’embauche, comme une enquête ou un procès.

Vous êtes Protégé contre les Représailles même si vous n’êtes pas la Victime de Harcèlement Sexuel

Tant que vous êtes de bonne foi et pensez clairement qu’il y a eu harcèlement sexuel, votre employeur a interdiction d’exercer toute action contre vous pour avoir parlé ou participé à toute enquête ou procédure. Peu importe que l’organisme ou le tribunal détermine qu’il y ait eu discrimination.

Si vous dénoncer du harcèlement au sein de votre lieu de travail, la lois vous protège contre les représailles. 

Comment Porter Plainte pour Harcèlement Sexuel

Si vous choisissez de porter plainte pour discrimination sur l’âge, plusieurs options sont à votre disposition. Vous pouvez déposer plainte à la U.S. Equal Employment Opportunity Commission (EEOC), qui s’occupe des enfreintes à la loi fédéral, ou à la Division of Human Rights de New Yorks qui s’occupe des enfreintes au NYSHRL, ou à la Commission on Human Rights de New York qui est responsable des violations CHRL.

Si votre plainte relève de plusieurs lois, les trois organismes s’occupent des plaintes pour discriminations ont ce qui s’appelle une “accord de travail partagé”, qui signifie qu’elles peuvent coopérer ensemble pour traiter vos plaintes. Il n’est pas nécessaire de déposer une plainte auprès de chaque agence. Tous ce que vous avez à faire c’est indiquer que vous désirez un “croisement de dossier” avec les autres organismes.

Pour les informations spécifiques sur la façon de déposer une plainte avec le EEOC, la Division of Human Rights de New York, ou la Commission of Human Rights de New York, référez vous à notre page sur Comment Déposer une Plainte.

Comparer les Lois contre le Harcèlement Sexuel

Titre VII DDHENY CRHA
Couvertures États-Unis Couvertures de l’État de New York Couverture de la ville de New-York
S’applique aux entreprises de plus de 15 employés, y compris les agences de placement, les syndicats, et les gouvernements locaux, fédéraux et de l’état, mais ne sont pas entrepreneurs indépendants et aux travailleurs domestiques. S’applique aux entreprises de plus de 4 employés, y compris les gouvernement locaux et de l’état et les travailleurs domestiques. S’applique aux entreprises de plus de 4 employés, y compris les employés municipaux et les stagiaires non rémunérés, de même que les entrepreneurs indépendants à certaines conditions.
Il faut d’abord déposer une plainte auprès de L’EEOC durant les 180 jours suivant l’incident.

Cependant, sila plainte est couverte pas les lois de l’état de ou la ville, la date limite de dépôt s’étend à 300 jours.

Vous ne pouvez pas déposer une plainte Titre VII auprès d’un tribunal fédéral sans d’abord l’avoir déposé auprès de l’EEOC.

Vous avez le choix entre déposer votre plainte à la court de l’état NYSHRL ou avec La Division of Human Rights de l’état de New York.

Si vous décidez de déposer votre plainte auprès de cet organisme vous devez le faire au cours de l’année qui suit l’incident, ou au cours de 240 qui suivent, si votre plainte comporte une plainte Titre VII.

Vous avez 3 ans à compter de la date de l’incident pour déposer votre plainte au tribunal d’état.

Vous pouvez déposer votre plainte CHRL à la court d’état ou à la Commission of Human Rights de la ville de New York.

Si vous décidez de déposer votre plainte auprès de cet organisme vous devez le faire au cours de l’année qui suit l’incident, ou au cours de 240 qui suivent, si votre plainte comporte une plainte Titre VII.

Vous avez 3 ans à compter de la date de l’incident pour déposer votre plainte au tribunal d’état.

Les réprimandes et évaluations de performance négatives seulement couvertes si accompagnées d’une rétrogradation ou réduction de salaire. Les réprimandes et évaluations de performance négatives seulement couvertes si accompagnées d’une rétrogradation ou réduction de salaire. Les évaluations liées à la performance et les décisions disciplinaires sont couvertes par la loi, même sans réduction de salaire ou de rétrogradation.
Le harcèlement persistant et extrême constitue un environnement de travail hostile. Le harcèlement persistant et extrême constitue un environnement de travail hostile. La norme concernant le harcèlement est plus faible. C’est défini comme plus qu’un comportement “mesquin et blessant” ou de la “simple gêne.”

Les Recours Légaux en cas de Harcèlement Sexuel

Si vous pouvez prouver que vous êtes victimes de harcèlement sexuel, vous avez droit à plusieurs recours incluant :

  • Salaire Rétroactif: L’argent ou les prestations annexe dont vous auriez bénéficié si votre employeur ne vous avait pas discriminé en vous licenciant, en vous refusant une promotion ou en refusant de vous embaucher. Cela peut concerner les salaires, les primes, les options sur actions, les congés payés, les frais de santé et le paiement de la retraite.
  • Réintégration: Votre employeur peut être forcé de vous réembaucher si vous avez été licencié ou de vous accorder la promotion qui vous a été refusée.
  • Salaire Immédiat: Si vous n’avez pas été réembauché, le tribunal peut accorder la somme d’argent nécessaire pour compenser la différence de salaire que vous auriez gagnée si cela n’avait pas été pas dû à la discrimination. Le montant de la rémunération anticipée dépend de la rapidité du tribunal à déterminer combien de temps il vous faudra pour retrouver le même niveau de salaire que vous aviez lorsque vous avez été indûment licencié. Le salaire prospectif inclut toutes les prestations perdues, comme le salaire rétroactif.
  • Dommages et intérêts : Ces intérêts ont pour but de “compenser” tout frais causé par la discrimination, y compris le coût d’une thérapie, les pertes de salaire, ou les coûts liés à la recherche d’un nouvel emploi, de même que la souffrance et douleur émotionnelle.
  • Dommages et Intérêts Punitifs: Ces dommages sont destinés à sanctionner l’employeur et à prévenir toutes actions discriminatoires future. Les dommages et intérêts punitifs peuvent être versés en vertu de la loi de la ville de New York si l’employeur a fait preuve de négligence, d’imprudence ou de mépris délibéré à l’égard de vos droits.
  • Les Frais et Coûts d’Avocat : Si vous gagnez, il peut être demandé à votre employeur de payer votre avocat pour leur travail sur votre dossier, de même que les frais de témoin expert et coûts judiciaires.
  • Intérêt antérieur au jugement : Cela correspond à l’intérêt de la somme que vous auriez gagné sans avoir été discriminé ou sans avoir perdu votre emploi. Les tribunaux ont beaucoup de marge de manœuvre dans le calcul des intérêts antérieurs au jugement, y compris le taux d’intérêt à appliquer et la façon de cumuler les intérêts.
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